Les Statuts et Règlements

Statuts et Règlements de Unité 58

 

Le document des Statuts et Règlements est le document ultime qui régit le fonctionnement de toute unité de négociation.

Ce document contient toutes les informations importantes concernant les procédures, les comités, la nomination des comités, les devoirs des membres, etc.

On y relève, entre autres:

  • les devoirs des membres du Comité exécutif – Règlement no7
  • les procédures pour postes vacants au sein du Comité – Règlement no10
  • les devoirs des membres de l’Équipe ou du Comité de négociation collective – Règlement no13
  • les devoirs des représentants en milieu de travail – Règlement no14
  • les devoirs des membres du Comité d’appel des griefs et procédures pour le Comité d’appel des griefs – Règlement no15

Statuts et Règlements du District 32

 

Au sein de la FEESO provinciale, il existe plusieurs districts qui, à leur tour, représentent une ou plusieurs unités de négociation.

L’Unité 58 est ton unité de négociation et elle fait partie du District 32 avec l’Unité 64, qui est l’unité syndicale représentante du personnel de soutien à Mon avenir.

Cliquez ici pour les statuts et règlements du district 32.